J.O. 276 du 27 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Liste des membres de la Cour de justice de la République

NOR : CJRX0407773K


Président élu par la Cour de cassation :

M. Henri-Claude Le Gall.


Formation de jugement


Membres élus par la Cour de cassation :

M. Henri-Claude Le Gall, juge titulaire, président ;

M. Dominique Dulin, juge suppléant ;

M. Roland Le Roux Cocheril, juge titulaire ;

Mme Françoise Quenson, juge suppléant ;

Mme Marie-Louise Desgranges, juge titulaire ;

M. Bernard Chemin, juge suppléant.

Membres élus par l'Assemblée nationale :

M. Francis Hillmeyer, juge titulaire ;

M. Georges Fenech, juge suppléant ;

M. Thierry Lazaro, juge titulaire ;

M. Jean-Marc Nesme, juge suppléant ;

M. Philippe Houillon, juge titulaire ;

M. Jean-Paul Garraud, juge suppléant ;

M. Alain Marsaud, juge titulaire ;

M. Xavier de Roux, juge suppléant ;

M. Jean-Paul Bacquet, juge titulaire ;

M. Tony Dreyfus, juge suppléant ;

M. Arnaud Montebourg, juge titulaire ;

M. Gilbert Le Bris, juge suppléant.

Membres élus par le Sénat :

Mme Josette Durrieu, juge titulaire ;

M. Claude Saunier, juge suppléant ;

M. Michel Dreyfus-Schmidt, juge titulaire ;

M. Jean-François Picheral, juge suppléant ;

M. Hubert Haenel, juge titulaire ;

M. Charles Guené, juge suppléant ;

M. Pierre Fauchon, juge titulaire ;

M. Michel Mercier, juge suppléant ;

M. José Balarello, juge titulaire ;

M. Hugues Portelli, juge suppléant ;

M. Laurent Béteille, juge titulaire ;

M. Jean-René Lecerf, juge suppléant.


Commission d'instruction


Membres élus par la Cour de cassation :

M. Daniel Farge, président ;

M. Henri Blondet, membre titulaire ;

M. Michel Arnould, membre titulaire ;

M. Bernard Le Corroller, membre suppléant ;

M. Jean Beyer, membre suppléant ;

M. Yves Corneloup, membre suppléant.


Commission des requêtes


Membres élus par la Cour de cassation :

M. Hervé Pelletier, président ;

M. Olivier Renard-Payen, membre titulaire ;

M. Gérard Palisse, membre titulaire ;

M. Bernard Challe, membre suppléant.

Membres élus par le Conseil d'Etat :

M. Philippe Martin, membre titulaire ;

M. Bernard Stirn, membre titulaire ;

M. Marie-Dominique Hagelsteen, membre suppléant.

Membres élus par la Cour des comptes :

M. Pierre Paugam, membre titulaire ;

M. Alain Chabrol, membre titulaire ;

M. Louis Gautier, membre suppléant.

Procureur général :

M. Jean-Louis Nadal.

Premier avocat général :

M. Régis de Gouttes.

Avocat général :

M. Louis Di Guardia.

Greffier en chef :

Mme Marlène Tardi.

Greffier en chef délégué et secrétaire général :

M. Claude Soulier.